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28 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès à zolivarante.com implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation ou demande.

Définitions

Les termes employés ci-dessous ont la signification suivante :

• « Site » désigne le site internet zolivarante.com édité par Zolivarante demeure.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant ou interagissant avec le site.
• « Services » correspond aux prestations présentées sur la plateforme zolivarante.com.
• « Données » indique toute information traitée dans le cadre de nos activités.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser les services du site dans le respect de la législation en vigueur et de l’éthique professionnelle.

Éligibilité

Les services sont destinés à des professionnels et organisations établis en France et en Europe.

En accédant au site, vous confirmez cette éligibilité.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit faire un usage loyal et sécurisé du site. Toute utilisation abusive peut entraîner une suspension d’accès.

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
• Respecter la confidentialité et ne pas usurper d’identité.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
• Respecter les mentions légales et la politique de confidentialité.

Usages interdits

Est strictement prohibé : tout usage illégal ou frauduleux du site.

• Intégrer ou diffuser des contenus illicites ou diffamatoires.
• Tenter toute intrusion ou piratage informatique.
• Utiliser nos services à des fins commerciales sans accord.
• Récupérer automatiquement ou massivement des données du site.
• Porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, logiciels) présents sur zolivarante.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord préalable.

Contenus utilisateur

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Limitation et exclusion de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Zolivarante en cas de réclamation liée à un usage non conforme du site.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une tentative de résolution à l’amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique pleinement, tout litige relève des tribunaux français.

Résiliation

Zolivarante peut suspendre l’accès, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions.

Mises à jour

Zolivarante se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions, avec affichage de la date de prise d’effet.

Divisibilité

Si une clause devient caduque, les autres restent pleinement applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Zolivarante pour l’utilisation du site et des services.

Contact et réclamations

Pour toute demande relative à l’utilisation du site, contactez Zolivarante via les moyens suivants.

Date d’application: 28 avril 2026

Version: 2.0